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Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion et après notification des membres, de modifier à tout moment les présentes conditions générales en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication et de leur mise en ligne sur le Site. L’utilisation du Site à l’issue de la mise en place desdits changements et notifications implique la connaissance et l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales, tel que modifié. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services mis en ligne et accessible par le Site. Il est également seul responsable de la nature des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs connectés sur le Site et bénéficiant des services mis en œuvre par celui-ci. Le Site a notamment vocation à permettre l’accès à une base de données enrichie d’abonnés aux opérateurs téléphoniques répertoriés par les opérateurs français. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document et l’adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes conditions générales, laquelle est présumée du fait de la seule utilisation des services mis en ligne par le Site.
Le Site fait ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs d’accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans que cette information ne puisse constituer une quelconque obligation de résultat dans le chef de la société ADIA PRESS HOLDING SA. En effet, le Site se réserve le droit unilatéral et sans préavis de suspendre temporairement ou de supprimer en tout ou partie l'accès à tout ou partie des services concernés par les présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique, juridique et organisationnelle. Il en découle que la responsabilité du Site ne pourra aucunement être recherchée, ne serait-ce que partiellement, en cas de turbulences ou d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus ou d’intrusions nuisibles sur son appareillage permettant l’accès au Site.
Dans le cadre de son souci constant d’améliorer la qualité des services proposés aux utilisateurs, le Site se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou améliorations et/ou des évolutions sur tout ou partie des services qu’il propose. Ainsi, le Site pourra s’il le juge opportun se réserver la possibilité de modifier les modalités et/ou conditions d'accès à ses services notamment sur le plan technique, ergonomique, financier. L’utilisateur n’est dès lors aucunement fondé à tenter de solliciter réparation du fait des modifications ou évolutions apportées au Site par la société ADIA PRESS HOLDING SA ou à tout exploitant éventuellement agréé par cette dernière.
Le site propose outre l’accès à une base de données enrichie d’abonnés auprès d’opérateurs téléphoniques français, des informations relatives aux sites Internet de clients, utilisateurs ou tiers accessibles sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de systèmes automatisés propre à l’éditeur du Site ou de ses prestataires ou partenaires. Les données sont transmises directement sur le Site ou acheminées par tous autres moyens sur des supports externes, notamment par SMS transmis sur un téléphone portable ou par e-mail adressé au destinataire inscrit par l’utilisateur. Les données transmises le sont en l’état de celles acquises ou concédées à l’éditeur du présent Site. La société ADIA PRESS HOLDING SA ne saurait aucunement garantir que les informations mises en ligne ou transmises puissent ne comporter aucune erreur. Elle ne peut également garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de ces compilations puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, il appartient à l’utilisateur de transmettre toute information requise au Site par le biais de la rubrique « contact » insérée en bas de page d’accueil. L’utilisateur est seul responsable de vérifier la qualité et la nature des informations reçues avant d’en assurer la transmission, la représentation ou la reproduction. Le Site ne peut également pas être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.
Le Site ne peut être tenu pour tout ou partie responsable du contenu de données mises en ligne ou diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. Le Site se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites apparaissant lors d’une recherche sont placés sous le contrôle exclusif des propriétaires ou exploitants de ces sites à l’exclusion de la société ADIA PRESS HOLDING SA. L’utilisateur est donc seul responsable de se conformer aux instructions et conditions générales propres aux sites qu’il visite ou auxquels il accède par l’intermédiaire du Site.
Le Site décline également toute responsabilité du fait de problèmes techniques éventuels limitant ou empêchant l’accès au réseau et/ou aux informations sollicitées par l’intermédiaire du Site. Il appartient à l'utilisateur de disposer à ses risques et frais des moyens et compétences pour accéder sous sa seule responsabilité et son seul contrôle aux différents services et aux différentes informations sollicitées.
Tous éléments propres au Site et mis en ligne, à savoir le Site lui-même, les marques, les noms de domaines, les logos, les dessins et graphiques, les modèles, les images et photographies, les vidéos, les extraits musicaux ou sonores, la charte graphique, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société ADIA PRESS HOLDING SA ou cette dernière dispose des droits lui permettant leur exploitation dans le cadre des services mis en lignes par le Site. Les présentes conditions générales d’utilisation n'emportent aucune cession ou concession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments susvisés au bénéfice des utilisateurs ou de tout tiers.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société ADIA PRESS HOLDING SA est strictement et formellement interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée civilement ou pénalement par les dispositions en vigueur.
Seul un droit d’accès au Site et d’utilisation de ses services est concédé aux utilisateurs, à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et éventuelles autres conditions imposées par le Site. L'utilisateur s'interdit dès lors toute modification ou tentative de modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à la société ADIA PRESS HOLDING SA ou à tout partenaire agréé par cette dernière. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété présentement évoqué et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité du propriétaire du Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par le Site.
Toute utilisation automatisée ou robotisée du Site est strictement interdite, seule une utilisation manuelle étant acceptée. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées et s’interdit en conséquence d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter, d’adapter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données.
S’agissant des éléments appartenant à des tiers, tels que sites Internet, marques, logos, graphiques, photos, vidéos, images, extraits musicaux ou clips sonores, textes, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession ou concession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par le propriétaire de ces éléments. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par le Site ou ses différents services.
Le Site ou son éditeur se réserve le droit unilatéral de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait directement ou indirectement atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve que ADIA PRESS HOLDING SA se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.
L’utilisateur pourra librement résilier le contrat qui le lie au Site par simple clic sur le lien dédié ou par courriel adressé au Site faisant part de son choix de résilier le contrat. La résiliation libre peut se faire sans préavis ni indemnité d’aucune sorte de manière à ce que l’utilisateur ne soit aucunement lié au Site ou à l’un quelconque de ses services contre son gré.
Il est expressément convenu que l’utilisateur s’interdit formellement et sans réserve de diffuser des données ou informations sur le Site ou sur tout ou partie de ses services de nature à porter atteinte aux droits des tiers, à être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de ADIA PRESS HOLDING SA, et aux règles d'éthique et respect mutuel qui régulent les relations entre les Internautes. Toute diffusion par l’utilisateur de données ou informations portant atteinte à quiconque pourra être poursuivie et sanctionnée selon la réglementation en vigueur, l’éditeur du Site étant habilitée à communiquer aux autorités judiciaires toute information de nature à retrouver, poursuivre ou sanctionner les contrevenants et délinquants.
L’utilisateur reconnaît et s’engage à ne pas utiliser l'image d'un tiers sans l’autorisation expresse et préalable de ce dernier, ni à utiliser tout ou partie d’éléments protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits. Par ailleurs, il est strictement interdit à tout utilisateur d’utiliser le Site ou ses services pour encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités contrevenantes, délictuelles ou criminelles.
L’utilisateur s’interdit toute diffusion de données ou d’informations de nature discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu, de même que des appréciations ou commentaires qualifiables de diffamants, injurieux, dénigrants ou offensant toute personne physique ou morale. L’utilisateur s’interdit également de diffuser toute donnée ou information à caractère pornographique ou susceptible de choquer les tiers ou autres utilisateurs sous peine d’être pénalement poursuivi et sanctionné.
Enfin, l’utilisateur s’interdit formellement d’agir sous une fausse identité, notamment pour diffuser des données ou informations interdites, réprimées ou non autorisées en vertu de la réglementation en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site permet à l’utilisateur qui le souhaite, après validation des présentes conditions générales d’utilisation et acceptation des conditions tarifaires* de bénéficier d’une offre de création et de mise à disposition de son site Internet personnalisé sur la base d’un cahier des charges établi entre les parties et affiné par échanges de mails ou entretiens téléphoniques. Un nom de domaine sera choisi par l’utilisateur et réservé par le Site sous réserve de disponibilité et de non atteinte aux droits des tiers. Ce nom de domaine sera mis à disposition de l’utilisateur client. Le site internet proposé pourra contenir jusqu’à 3 à 4 pages et pourra intégrer les modifications souhaitées par l’utilisateur avec l’assistance technique de PagesOranges. Toute demande complémentaire pourra être devisée sur la base des conditions tarifaires susvisées. Toutefois, il est convenu que l’utilisateur client disposera d’un délai de 30 jours d’essai gratuit de son site Internet personnalisé avant activation de son paiement. Le paiement des services ainsi proposés se fera annuellement, l’utilisateur client devant chaque année réintroduire ses coordonnées bancaires permettant le débit de son compte bancaire ou postal au moyen d’une carte de paiement.
L’accès au module de création du site Internet personnalisé sera possible après inscription de l’utilisateur dans la rubrique dédiée. Ce dernier recevra sur son e-mail personnel un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son espace personnalisé.
A compter du 1er juin 2008, ADIA PRESS HOLDING SA offre aux 40.000 premiers inscrits l’abonnement de création et de mise à disposition d’un site Internet tel que stipulé ci-dessus. Cette offre est faite pour toute la durée de l’année civile en cours. Seule une contribution de 26 euros sera demandée au titre de l’achat de votre nom de domaine. Faites vite !!!
Forfait unique de 136 euros (ht) par année incluant l’achat du nom de domaine, la conception et la création du site, la gestion du site, son fonctionnement, son hébergement, sa redirection sur les URL choisis par le client utilisateur, son référencement sur les principaux moteurs de recherche, l’assistance technique requise pour l’intégration des modifications, la maintenance.
La société ADIA PRESS HOLDING SA a innové en créant le service de renseignements téléphoniques par SMS gratuits* (*prix de la communication) destiné aux Mobinautes. Ce service est accessible en France par SMS sur le numéro court 34567 ci après dénommé le " Service ".
L’utilisateur du Service déclare au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGU. Il accepte également le fait que ADIA PRESS HOLDING SA puisse unilatéralement modifier les présentes CGU sans préavis autre que leur mise en ligne sur l’URL www.pagesoranges.fr, www.34567.fr ou tout autre URL de renvoi permettant d’accéder au Service.
Le Service permet à tout détenteur d’un téléphone mobile de pouvoir accéder gratuitement* aux données de l’annuaire universel en adressant sa requête par SMS (short message service) au 34567 en vue d'obtenir gratuitement en retour la réponse précise à sa requête concernant un artisan, commerçant, profession libérale, professionnel de tous ordres exerçant son activité en France.
Le Service permet la recherche de professionnels par nom commercial ou patronymique, ou par activité, dans une zone géographique définie : ville, département, région…. Le Mobinaute peut également interroger le Service à partir d’un numéro de téléphone, il s’agit alors d’une recherche inversée.
Le coût de ce Service est assumé par les annonceurs publicitaires.
ADIA PRESS HOLDING SA s’engage au parfait respect des lois et règlement en vigueur et notamment pour la France, au respect des chartes déontologiques et de communications mises en place par l’association SMS+ (www.smsplus.org)
Le Service est accessible au moyen de tout téléphone mobile bénéficiant d’un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile français ou étranger pour autant que l’opérateur étranger soit lié à l’un ou l’autre opérateur de téléphonie mobile français (roaming). Les requêtes peuvent être adressées via le numéro 34567, 7jours sur 7 et 24 heures sur 24, la réponse à la requête étant quasi-immédiate.
ADIA PRESS HOLDING SA, concepteur et inventeur du Service s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux Mobinautes une optimisation des résultats de leurs requêtes. Il est cependant établi que la réponse à la requête est fournie en l’état, ADIA PRESS HOLDING SA déclinant toute responsabilité en cas d’incident bloquant, d’erreurs quelconques dans l’acheminement de la réponse, dans l’actualisation de celle-ci, de perturbations ou d’interruptions sur le réseau de transmission des données. Le service étant au surplus proposé gratuitement à tous Mobinautes, la responsabilité de la société ADIA PRESS HOLDING ne saurait aucunement être recherchée en cas de défaillance quelconque, partielle ou totale dans la mise en œuvre du Service.
Le Service est mis en ligne grâce à l’intervention de la société DIRECT NET SAS dont le siège social est situé 2 Chemin de la Chauderaie à 69340 Francheville, ladite société étant chargée de la Régie Commerciale et Publicitaire de la société ADIA PRESS HOLDING SA pour la France.
Les demandes doivent être adressées à :
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